AIDES FINANCIÈRES - LES NOUVEAUTÉS 2022

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• MA PRIME RENOV':

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Bonne nouvelle pour tous les Français qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur intérieur ! La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé au cours du mois de mars la revalorisation du dispositif Ma Prime Rénov' avec la mise en place d'une nouvelle prime en 2022 ! Une aide précieuse qui pourrait permettre aux personnes éligibles de faire de jolies économies. En effet, une prime de 1 000 euros sera versé pour la réalisation de certains travaux cette année. Sont notamment concernés, le changement d'une chaudière à énergies fossiles par une nouvelle chaudière biomasse ou bien par une pompe à chaleur.

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Mais les bonnes nouvelles ne s'arrêtent pas là pour les plus bricoleurs d'entre vous. Et pour cause, une deuxième prime de 9 000 euros pourrait également voir le jour mais aucune précision n'a encore été apport par le gouvernement. Ce dernier devrait communiquer rapidement pour dessiner les contours de ce nouveau dispositif. Attention, pour prétendre à ces différentes "revalorisations" de Ma Prime Rénov', vous devrez déposer votre dossier de demande entre le 15 avril et le 31 décembre 2022. Au delà de cette date limite, il sera impossible de prétendre à cette prime exceptionnelle mise en place par l'exécutif.

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Le dispositif Ma Prime Rénov' est accessible à tous les foyers depuis l'an dernier, sans conditions de revenus. Nouveauté cette année, un site interactif entièrement dédié vous guide dans la rénovation de votre habitat. France Rénov' est un nouveau service public porté par l'Etat avec les collectivités locales et piloté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Le dispositif comprend un site web, un numéro de téléphone unique pour toutes vos démarches et un réseau de plus de 450 espaces physiques partout en France.

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Attention, les ménages souhaitant effectuer des travaux dans leur habitation devront désormais se confronter à un durcissement des règles d'éligibilité au dispositif Ma Prime Rénov' :

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• Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d'octroi de la prime. Contre 2 ans précédemment. 

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• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le le ou les propriétaires ou titulaires de droit réel immobilier dans un délai maximum d'un an qui suit la date de demande du solde de la prime.

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• Le logement doit être occupé au minimum 8 mois par an. Contre 6 mois auparavant.

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• Le délai de réalisation est travaux est de 2 ans. En cas d'avance, ce délai est divisé par deux et tombe à 1 an. (Seuls les ménages peuvent demander une avance. Une demande qui doit impérativement être adressée avant le début des travaux.)

 

Ma Prime Rénov', c'est quoi ?

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Depuis le 1er janvier 2020, Ma Prime Rénov' remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE les aides de l'Agence nationale de l'Habitat (Anah) "Habiter mieux agilité" et "Habiter mieux sérénité". Le dispositif est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans comme l'indique un décret du 30 décembre dernier.

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Jusqu'à présent, Ma Prime Rénov' s'adressait aux propriétaires de logements achevés depuis plus de deux ans. Cette règle continue à s'appliquer dans un seul cas : lorsque vous souhaitez engager un chantier en vue de changer votre vieille chaudière au fioul. Autre changement notable : le propriétaire occupant du logement destiné à être rénové doit occuper celui-ci durant 8 mois par an au moins. "Le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde". "Le délai de réalisation des travaux est augmenté à 2 ans".

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Depuis 2021, Ma Prime Rénov' est accessible à tous les foyers, quels que soient leurs revenus. Au to quatre catégories de revenus existent, en fonction de la localisation de votre logement. Le montant de votre dépend donc de la nature du chantier engagé, de la localisation de votre résidence principale - seul logement à pouvoir bénéficier de Ma Prime Rénov' - et de votre niveau de revenus. La demande doit être réalisée sur le site maprimerenov.gouv.fr. Le versement de Ma Prime Rénov' intervient dans un délai de de trois semaines après le dépôt de votre dossier, complet, devis et factures à l'appui. Vous aviez prévu d'engager des travaux de rénovation énergétique dans votre logement en 2022 ? Il se pourrait bien que vous ne soyez pas éligible à Ma Prime Rénov'.

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Comment faire une simulation de Ma Prime Rénov' ?

 

Pour faire une simulation de votre aide, rendez-vous sur le site dédié Simulaides. Pensez à vous mu de votre dernier avis d'impôt sur le revenu, pour être en mesure de communiquer votre revenu fiscal de référence. Vous devrez mentionner plusieurs informations sur votre logement (adresse, commune, année d construction, type de logement, surface et énergie de chauffage principale) et votre foyer (nombre d'adultes personnes à charge, parts fiscales, statut, RFR).

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Avec quelles aides peut-elle être cumulée ?

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La prime peut être cumulée avec d'autres dispositifs existants, dans la limite de 20 000 euros par logement cinq ans. Ma Prime Rénov' est cumulable pour les mêmes travaux avec les aides d'Action Logement et cell des collectivités locales par exemple. En revanche, sachez qu'elle ne peut pas être perçue avec les autres aides de l'Anah (Habiter Mieux Sérénité, etc). A noter : chaque type de dépense éligible est plafonné dans cadre. Voici quelques exemples des montants à respecter :

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• Chaudière à granulés : 18 000 euros

• Chaudière à bûches : 16 000 euros

• PAC air/eau : 12 000 euros

• PAC géothermique : 18 000 euros

• Isolation thermique des parois vitrées : 500 euros par mètre carré.

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Comment faire une demande de Ma Prime Rénov' ?

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Pour faire une demande de Ma Prime Rénov', vous devez vous rendre sur le site FranceRénov'. Vous devez fournir un certain nombre de justificatifs pour créer votre compte, à commencer par votre dernier avis d'impôt sur le revenu, votre adresse email, ainsi que toutes les civilités et dates de naissance des membres de votre foyer. Vous devrez également transmettre les devis des travaux et spécifier si vous bénéficiez d'autres aides et subventions.

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Quand le versement de la prime est-il prévu?

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Le versement de cette aide financière intervient à la fin des travaux, dans un délai de deux à trois semaines.

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Quid de Ma Prime Rénov' pour les copropriétés ?

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Depuis le 11 janvier 2021, les syndicats de copropriété peuvent solliciter l'aide à la rénovation énergétique Prime Rénov'. "Il s'agit d'une aide unique versée au syndicat de copropriétaires pour le financement des travaux de rénovation globale qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (35 % minimum de gain énergétique après travaux)", peut-on lire sur la page dédiée du ministère de l'Economie. "Les montants d'aides et le mode de calcul de MaPrimeRénov' copropriété est de 25 % de la quote-part des travaux dans la limite de 3.750 €/logement".

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Quid de ma prime rénov' pour les propriétaires-bailleurs ?

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Vous souhaitiez engager des travaux de rénovation énergétique pour les logements que vous louez ? Il est désormais possible pour les propriétaires-bailleurs de demander Ma Prime Rénov'. Ils obtiennent une aide, le montant dépend de leur niveau de revenus, comme pour les propriétaires occupants. Dans le détail, les propriétaires bailleurs peuvent en bénéficier pour plusieurs logements - jusqu'à trois biens loués, à condition de respecter les conditions suivantes :

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• Être propriétaire en tant que personne physique ou usufruitier

• Être titulaire d'un droit réel immobilier

• S'engager à louer le bien immobilier rénové

• Ne pas augmenter le prix du loyer

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Les démarches sont sensiblement les mêmes que pour les propriétaires occupants. Voici ce qui vous attend en tant que propriétaire-bailleur :

 

• Créez votre compte sur le site de Ma Prime Rénov', déposez votre demande de subvention, muni des devis.

• Vous recevez un mail de confirmation, précisant le montant de l'aide

• Vous effectuez les travaux et conservez les factures

• Vous déposez les factures dans votre espace personnel afin de réceptionner votre aide.

• Vous recevez l'aide et pouvez alors régler l'entreprise qui a effectué les travaux.

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Ai-je droit à Ma Prime Rénov' pour ma résidence secondaire ?

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Lorsque vous êtes propriétaire occupant, Ma Prime Rénov' ne peut être alloué qu'à des travaux qui concernent votre résidence principale. Les propriétaires-bailleurs, eux, ont dû attendre juillet pour demander l'aide à la rénovation énergétique.

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Ma Prime Rénov' BLEU                    Ma Prime Rénov' JAUNE                            Ma Prime Rénov' VIOLET                               Ma Prime Rénov' ROSE

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AUTRES AIDES FINANCIÈRES ET PRÊTS AVANTAGEUX

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DÉCOUVREZ L'OUTIL D'ESTIMATION DES AIDES : SIMUL'AIDES

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• Site Simul'aides : https://france-renov.gouv.fr/aides/simulation

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D'autres dispositifs peuvent s'appliquer aux travaux de rénovation énergétique, et sont soumis à la réalisation des travaux par des professionnels qualifiés RGE comme Plomberie Philippe :

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• Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

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• L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

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• Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) (non cumulables avec les aides ANAH sérénité) 

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• Les CEE "Coup de pouce"

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• Les travaux d'économie d'énergie à 1 euro

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• L'aide du département de l'Isère (sous conditions de revenus) (non cumulable avec l’aide ANAH agilité) 

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Si votre maison date de plus de 15 ans, que vous n'avez pas bénéficié d'un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété dans les 5 dernières années, et que vous ne dépassez pas le niveau de revenu fixé nationalement (plafonds de revenusde l’ANAH), vous pouvez potentiellement bénéficier des aides de l’ANAH (aide variant de 35 à 50 % du montant des dépenses suivant vos revenus, avec des dépenses plafonnées à 20 000 €). Pour toute demande ANAH, vous devez réaliser une demande en ligne sur le site mon projet ANAH. Deux types d’aides sont possibles :

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• ANAH agilité : Pour les travaux d’isolation des murs, de la toiture sous rampant (combles aménagés), générateur de chaleur (chaudière, poêle…). Accompagnement du dossier possible par un assistant à maîtrise d’ouvrage (financement à hauteur de 150 € de cette mission).

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• ANAH sérénité : Gain énergétique minimum de 25 % suite aux travaux. Cumul avec la prime habiter mieux (10 % du montant des travaux plafonnée à 1 600 ou 2 000€ suivant vos revenus). Accompagnement réalisé par un opérateur ANAH, intégrant une visite à domicile puis un suivi du dossier.

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